Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : SOCU0411846A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 28 septembre 2004 :

Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, en remplacement de M. Pierre-Denis Coux.

M. Frédéric Noble, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, suppléant de Mme Catherine Aubey-Berthelot, représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.